Mutuelle Santé Entreprise



Est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2016, la loi ANI impose aux entreprises de se doter d'une mutuelle d'entreprise. Ce dispositif permet aux salariés de bénéficier d'une complémentaire santé dont une partie est prise en charge par l'employeur. Les garanties peuvent s'étendre à d'autres bénéficiaires, comme par exemple les membres d'une famille (conjoint(e) et enfants).

Quels sont les avantages ?

L'employeur est obligé de proposer une mutuelle à ses employés mais le salarié à la possibilité de ne pas y souscrire s'il bénéficie de la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l'ACS (aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire). C'est au salarié d'effectuer la demande de non-adhésion lors de l'embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.


Les avantages sont mis en avant pour l'employeur et pour l'employé :

  • Bien souvent les contrats sont plus intéressants que les contrats individuels.
  • Pour l'employeur, la mutuelle peut être un moyen de fidéliser les salariés lorsqu'elle propose des taux de remboursement important.

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